Espace Entreprise

Les aides à l'employeur

Pour le contrat d'apprentissage :

Le gouvernement a récemment annoncé des changements suite à la crise du Covid-19 pour les aides aux entreprises. Nous attendons la publication officielle de ces éléments pour les afficher sur notre site Internet. Voir les *

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Depuis 2019, une aide unique à l'embauche remplace les 4 dispositifs suivants : aide TPE Jeunes apprentis, prime régionale à l'apprentissage pour les TPE, aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire et crédit d'impôt apprentissage.

L'aide unique concerne :

  • Les employeurs de moins de 250 salariés
  • un contrat d'apprentissage conclu à partir du 1er janvier 2019
  • La préparation d'un diplôme ou d'un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au baccalauréat *ces aides seraient autorisés pour les diplômes jusqu'à la licence

Le Montant de l'aide unique :

  • 4 125 € maximum pour la 1ère année d'exécution du contrat *le montant est amené à évoluer en passant à 5 000 € pour les mineurs et 8 000 € pour les majeurs lorsque l'Etat l'aura acté. Annonce d'une mise en place pour juillet 2020
  • 2 000 € maximum pour la 2ème année d'exécution du contrat
  • 1 000 € pour la 3ème année d'exécution du contrat

Pour le contrat de professionnalisation :

L'employeur bénéficie :

  • D'une aide à l'embauche pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et + en remplissant certaines conditions pour en savoir+ ;
  • D'une aide de Pôle Emploi pour les 26 ans et +  pour en savoir+ ;
  • Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus Pour en savoir +;
  • Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ). Pour en savoir + ;
  • Une aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 5 % d’alternants en 2015 (taxe versée en 2016) ; sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant dans le document édité par le ministère en charge du Travail, notamment ses points 10 et 11 ;
  • Aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ.

NB : Les employeurs bénéficient d'aides spécifiques de l'Agefiph pour l'embauche de personnes en situation de handicap.

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