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Les aides à l'employeur

Pour le contrat d'apprentissage :

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel.

L'Etat a mis en place en 2019 une aide unique à l'embauche des apprentis. Du 1er juillet 2020 au 28 février 2021, cette aide unique est remplacée par une aide exceptionnelle

l'Aide Exceptionnelle concerne :

  • toutes les entreprises de moins de 250 salariés
  • les entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies pas décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues.)
  • pour les diplômes jusqu'au Master

Le Montant de l'aide exceptionnelle est de :

  • 5 000 € pour les apprentis de moins de 18 ans
  • 8 000 € pour les apprentis de plus de 18 ans

A partir du 1er mars 2021, l'aide exceptionnelle disparaît, mais l'aide unique à l'embauche des apprentis subsiste.

L'aide unique concerne :

  • Les employeurs de moins de 250 salariés
  • un contrat d'apprentissage conclu à partir du 1er janvier 2019
  • La préparation d'un diplôme ou d'un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au baccalauréat 

Le Montant de l'aide unique :

  • 4 125 € maximum pour la 1ère année d'exécution du contrat 
  • 2 000 € maximum pour la 2ème année d'exécution du contrat
  • 1 000 € pour la 3ème année d'exécution du contrat

Pour le contrat de professionnalisation :

L'employeur peut bénéficier de (certaines aides peuvent se cumuler) :

  • D'une aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat de professionnalisation (contrat signé entre le 1er juillet 2021 et le 28 février 2021)
    • de 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans
    • de 8 000 € pour un alternant de plus de 18 ans
  • D'une aide à l'embauche pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et + en remplissant certaines conditions pour en savoir+ ;
  • D'une aide de Pôle Emploi pour les 26 ans et +  pour en savoir+ ;
  • Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus Pour en savoir +;
  • Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ). Pour en savoir + ;
  • Aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ.

 

NB : Les employeurs d'apprentis ou d'alternants bénéficient d'aides spécifiques de l'Agefiph pour l'embauche de personnes en situation de handicap.

 

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