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Les aides à l'employeur

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attention Alméa ne gère pas les aides pour les contrats d'alternance. Cette rubrique est une information sur les dispositifs existant d'aides à l'embauche en alternance. En cas de difficultés pour l'obtention de ces aides, il faut contacter les services concernés, Alméa ne peut malheureusement pas vous aider.

Pour le contrat d'apprentissage* :

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel.

L'Etat a mis en place en 2019 une aide unique à l'embauche des apprentis. Du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022, cette aide unique est remplacée par une aide exceptionnelle

l'Aide Exceptionnelle concerne :

  • toutes les entreprises de moins de 250 salariés
  • les entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies par décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues.)
  • les collectivités territoriales et leurs établissements publics 
  • pour les diplômes jusqu'au Master

Le Montant de l'aide exceptionnelle est de :

  • 5 000 € pour les apprentis de moins de 18 ans
  • 8 000 € pour les apprentis de plus de 18 ans
  • 3 000 € pour les collectivités territoriales et les établissements public en relevant versée en une seule fois.

A partir du 1er  janvier 2023, l'aide exceptionnelle disparaît, mais l'aide unique à l'embauche des apprentis subsiste.

L'aide unique concerne :

  • Les employeurs de moins de 250 salariés
  • un contrat d'apprentissage conclu à partir du 1er janvier 2019
  • La préparation d'un diplôme ou d'un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au baccalauréat 

Le Montant de l'aide unique :

  • 4 125 € maximum pour la 1ère année d'exécution du contrat 
  • 2 000 € maximum pour la 2ème année d'exécution du contrat
  • 1 000 € pour la 3ème année d'exécution du contrat

Pour le contrat de professionnalisation* :

L'employeur peut bénéficier de (certaines aides peuvent se cumuler) :

  • D'une aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat de professionnalisation (contrat signé entre le 1er juillet 2020 et le 30  juin 2022)
    • de 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans
    • de 8 000 € pour un alternant de plus de 18 ans

Cette aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat de professionnalisation d'une personne de plus de 30 ans demandeur d'emploi (depuis plus de 12 mois dans les 15 mois précédents) est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. A noter que cette aide est versée à l'employeur par Pôle emploi

  • D'une aide à l'embauche pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et + en remplissant certaines conditions pour en savoir+ ;
  • D'une aide de Pôle Emploi pour les 26 ans et +  pour en savoir+ ;
  • Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus Pour en savoir +;
  • Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ). Pour en savoir + ;
  • Aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ.

* mis à jour mai 2022

NB : Les employeurs d'apprentis ou d'alternants bénéficient d'aides spécifiques de l'Agefiph pour l'embauche de personnes en situation de handicap.

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