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Recruter en alternance - les démarches

Toutes les entreprises peuvent embaucher en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du secteur public, associatif et des professions libérales). Qu’il s’agisse d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage, la finalité est un diplôme, un titre professionnel reconnu ou au moins une qualification.

Le contrat d’apprentissage relève de la formation initialeLe contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Les 2 contrats conjuguent formation théorique dans un établissement d’enseignement et formation pratique en entreprise permettant l’acquisition d’une expérience professionnelle et le statut de salarié pour l’alternant.
L’âge pour en bénéficier n’est pas le même. La rémunération est différente. Le coût pour l’employeur n’est pas le même. L’entreprise forme ses salariés alternants selon ses méthodes, ses outils et son savoir-faire et bénéficie, sous certaines conditions, d’aides de l’Etat. Voir la rubrique des aides aux entreprises Voir la rubrique rémunérations

Vous pouvez utiliser le simulateur mis à votre disposition par le Ministère du Travail - Accès au simulateur

Si vous souhaitez embaucher en apprentissage voici les démarches à effectuer depuis le 1er janvier 2019 :

  1. S'entretenir avec les candidats afin de sélectionner le profil qui vous convient le mieux. Alméa peut vous aider dans vos recrutements, n'hésitez pas à nous solliciter
  2. Etablir le nouveau contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : le CERFA ainsi que la notice sont téléchargeables ici 
  3. Contacter le Centre Alméa dans lequel votre apprenti suivra sa formation pour recevoir la convention de formation
  4. Envoyer le contrat et la convention de formation (signés par le centre Alméa, l'entreprise et, le cas échéant, le jeune) à l'Opérateur de Compétence (OPCO) de votre entreprise, dans les 5 jours suivants le début du contrat. Il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCO de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation.
  5. Réaliser la Déclaration Préalable à l'Embauche auprès de l'URSAAF
  6. L’Opco se prononce sur la prise en charge financière "à réception du contrat" et "statue sur la prise en charge financière dans un délai de vingt jours à compter de la réception de l’ensemble des documents". Sans réponse de sa part dans les 20 jours, il faut considérer la demande comme un refus.

Si vous souhaitez embaucher en contrat de professionnalisation voici les démarches à effectuer  depuis le 1er janvier 2019 :

Quelle que soit la forme du contrat (à durée déterminée ou CDI), le contrat doit être établi par écrit, et signé par l’employeur et le salarié.

Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation à son opérateur de compétences (OPCO) :

Il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCO de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation.

L’OPCO dispose de 20 jours pour prendre une décision de prise en charge financière de la formation et rendre un avis sur la conformité du contrat. A défaut de réponse dans ce délai, l’OPCO prend en charge financièrement la formation du contrat de professionnalisation et le contrat est réputé déposé.

Si l’organisme refuse la prise en charge financière au motif notamment que les stipulations du contrat sont contraires à une disposition légale ou à une stipulation conventionnelle, il notifie sa décision motivée à l’employeur et au salarié titulaire du contrat.

Après avis de conformité et confirmation de prise en charge des dépenses de formation, l’OPCO dépose le contrat auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu d’exécution du contrat, sous une forme dématérialisée.

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