A noter que même si le remplissage du Cerfa est délégué à Alméa, l’employeur porte la responsabilité des informations qui y sont complétées, étant l’un des signataires. En effet, Alméa n’est pas signataire du contrat.
Nous vous invitons, en tant qu’employeur et signataire du contrat d’apprentissage, à procéder à une vérification des informations inscrites et notamment les taux de rémunération renseignés.
En outre, l’OPCO vérifie le contrat avant d’accorder sa prise en charge et rectifie si une erreur s’est glissée dans ledit contrat.
Alméa ne pourra être tenue responsable d’une erreur dans la rédaction desdits documents, notamment concernant la détermination du taux de rémunération.
